Condition Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Définitions

L' « Internaute » : tout visiteur du Site.

Les « Services » : ensemble des prestations disponibles sur le Site.

Le « Site » : le site Web www.evalformsante.fr ainsi que ses déclinaisons

Article 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation des Services proposés sur le site evalformsante.fr et ses déclinaisons.

Article 3 - Description des Services - gratuité

Le Site est notamment composé :

  • De données décrivant les formations organisées par EvalFormSanté à destination des professionnels de Santé,
  • D'informations générales sur l'organisation du Développement Professionnel Continu tel qu'il nous est connu au jour de la consultation,
  • Des conditions d'adhésion à l'association, 
  • Des conditions d'inscription à l'une ou l'autre de nos formations, 
  • De l'état de nos partenariats en France métropolitaine ou en Outre mer,
  • et de toute information pouvant concourir à préciser les objectifs et les moyens de formation mis en oeuvre par EvalFormSanté.

Le Site ne garantit pas dans le temps le maintien de ces Services, ils sont susceptibles d'évoluer en fonction des améliorations apportées au Site.

Les Services du Site sont actuellement accessibles gratuitement.

En cas de changement de politique financière d'accès, d'introduction d'un Service payant ou d'évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes Conditions seront révisées. L'Internaute doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.

Article 4 - Conditions d'accès - Internaute

En accédant au Site l'Internaute reconnait avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation et Mentions légales.

L'Internaute doit s'assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site. L'accès aux Services qui lui sont accessibles est à durée indéterminée.

Article 5 - Obligations de l'Internaute

L'Internaute ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes mœurs.

De façon générale, le Site ne peut être utilisé directement ou indirectement à des fins commerciales que par EvalFormSanté. La thématique du site est la formation sous toutes ses formes. Le site ne peut être détourné par quiconque à des fins sans liaisons avec celles-ci-dessus.

En s'inscrivant sur le Site, l'Internaute s'engage à n'indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L'Internaute ne peut publier d'informations à caractère personnel concernant des tiers.

L'Internaute est seul juge des informations qu'il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l'identité d'un tiers, ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux ou encore de nature délictuelle.

En s'inscrivant et en publiant des informations sur lui, l'Internaute donne l'autorisation au Site d'intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site.

Article 6 - Eléments distinctifs du Site - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments mis à disposition sur ce site sont la propriété exclusive de EvalFormSanté et ne peuvent être ni copiés, ni diffusés sans l'accord préalable du président de l'association.

Article 7 - Responsabilité

Seules les données touchant à l'organisation des formations sont de la responsabilité de EvalFormSanté. Toute autre information de nature médicale ou organisationnelle est et reste de la responsabilité de l'auteur et/ou de l'organisme les ayant produits.

Article 8 - Application des Conditions - Divisibilité - Interprétation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Site engagent juridiquement et contractuellement EvalFormSanté et l'Internaute.

Le fait pour EvalFormSanté de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

Article 9 - Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de RENNES nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.